Terms & Conditions

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DE LA BOUTIQUE

Les présentes dispositions régissent le service de « ECOMM MOVADGENCY SL » pour la vente de produits à travers ses pages Internet, société domiciliée à Las Rozas de Madrid, C / Dublin, no 1 et ayant pour C.I.F. le numéro B87936753, constituée par acte authentique passé devant un notaire de Madrid, Maître MARIA EUGENIA REVIRIEGO PICÓN, le 17 octobre 2017, sous le numéro 2 154 au rang de ses minutes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Madrid, au tome 36546, feuillet 145, page no M-656418, inscription 1re (ci-après dénommée « Ecomerzpro »), mis à la disposition de ses clients.

Les présentes conditions sont les seules conditions applicables à l’achat de produits via cette boutique en ligne et se substituent à toute autre, sauf consentement préalable, exprès et par écrit du vendeur. Ces conditions sont importantes pour vous et pour le vendeur puisqu’elles ont été conçues pour créer un accord juridiquement contraignant protégeant vos droits en tant que client et ceux du vendeur en tant qu’entreprise. Vous déclarez que, lors de votre commande, vous avez lu et accepté sans réserve les présentes conditions.

Ces conditions générales peuvent être modifiées ou complétées par des conditions particulières pour l’achat de tout produit. En cas de contradiction, les dispositions contenues dans les conditions particulières prévaudront.

2. MODES DE VENTE

Vente directe de produits par Ecomerzpro :

Vous pourrez acheter via notre portail des produits commercialisés directement par Ecomerzpro, dans ce cas, nous agirons en tant que vendeur direct desdits produits et, leur achat sera soumis aux présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, lorsque vous effectuerez une commande, nous procéderons à l’envoi d’une confirmation de la réception de la commande et nous vous informerons de l’expédition des produits. Sur notre portail, nous vendons uniquement des produits dans les quantités habituelles pour la consommation normale des personnes, et les produits en quantité excessive ne seront pas traités.

Vous acceptez de recevoir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront fournies au format PDF.

Les clauses 3 à 15 des présentes conditions de vente s’appliqueront spécifiquement à la vente directe de produits d’Ecomerzpro.

Vente en mode dropshipping et disponibilité des produits.

Vous pouvez effectuer via notre portail des commandes en mode dropshipping. En ce sens, notre entreprise acquiert le produit que vous achetez sur notre site auprès du fournisseur et/ou du fabricant, qui peut être basé n’importe où dans le monde, afin que ce dernier vous envoie le produit directement aux adresses que vous nous avez communiquées au cours du processus de vente. Par conséquent, nous n’effectuons aucun stockage, manutention, renvoi ou tout autre processus impliqué dans la livraison du produit acheté.

Pour cette raison, toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ceux-ci, étant donné qu’il s’agit d’une activité de dropshipping, nous ne connaissons pas le stock réel disponible chez les fournisseurs et/ou les fabricants. Nous essayons d’inclure sur notre site des informations sur la disponibilité des produits que nous vendons. Cependant, étant donné qu’ils sont obtenus auprès de fournisseurs tiers, il ne nous est pas possible de fournir des informations plus précises et des problèmes de disponibilité peuvent survenir une fois votre commande finalisée.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits, étant donné qu’il s’agit d’une activité de dropshipping, nous ne connaissons pas le stock réel disponible chez les fournisseurs et/ou les fabricants. Ce sont les fournisseurs et/ou fabricants qui sont chargés d’informer Ecomerzpro sur la disponibilité de ceux-ci au moment du traitement de votre commande. À cet égard, si des difficultés d\'approvisionnement surviennent ou si aucun article n’est en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous aurez la possibilité de commander. Si nous ne vous proposons pas de produits de substitution ou si vous ne souhaitez pas les commander, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez payé, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de l’annulation de la commande passée, qui, en tout état de cause, devra être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Lorsque votre commande aura été traitée et la livraison effectuée, Ecomerzpro vous proposera des services clients et après-vente, en ce qui concerne la gestion de tout éventuel remplacement et/ou retour de produits avec le vendeur final ; ainsi qu’en ce qui concerne la fourniture des manuels des produits.

Vente de produits de tiers via des espaces proposés sur notre portail

Vous pouvez acheter via notre portail des produits à des entreprises tierces auxquelles nous cédons un espace pour qu’elles puissent commercialiser leurs produits et/ou services. Ces espaces seront identifiables, dans la mesure où l’identité du vendeur sera indiquée. L’achat de ces produits est soumis aux conditions de vente et aux politiques de confidentialité spécifiques à chaque vendeur, c’est pourquoi vous devrez les lire attentivement et le cas échéant les accepter.

Une fois la commande passée, la relation contractuelle qui est générée est toujours entre le vendeur et l’acheteur, sans qu’Ecomerzpro en fasse partie ; par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité du fait dudit contrat. En aucun cas, Ecomerzpro ne pourra être considéré comme représentant, agent ou de toute autre manière mandant du vendeur, ni comme agissant en son nom et/ou pour son compte. Le vendeur est responsable de la vente de ses produits ainsi que de proposer une assistance en ce qui concerne les réclamations de l’acheteur ou toute question en lien avec ledit contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Notre portail vous permettra uniquement de passer des commandes de produits et/ou services à ces tiers. La page de détails de ces produits contiendra les informations correspondantes si ceux-ci sont proposés par des vendeurs externes.

Nous pouvons également proposer des liens vers des sites de sociétés de leur groupe et d’autres entreprises.

Ecomerzpro n’est pas responsable du contrôle ou de la qualification, et en aucun cas nous ne garantissons ni les offres de ces entreprises ou personnes physiques, ni le contenu hébergé sur leurs sites respectifs. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux actions, produits et contenus de l’une de ces entreprises ou personnes ou de tout autre tiers.

3. OMMANDES INTERDITES

Vous acceptez que :

Vous ne pourrez utiliser ce portail que pour effectuer des commandes légalement valides.

Vous ne pourrez faire aucune commande fausse ou frauduleuse. Si nous avons des motifs raisonnables de considérer qu'une commande de cette nature a été effectuée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

Vous vous engagez également à nous fournir de manière précise et correcte votre adresse e-mail, adresse postale et/ou autres coordonnées et consentez à ce que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre déclaration de confidentialité).

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne serons pas en mesure d’effectuer convenablement votre commande auprès du fournisseur et/ou fabricant afin qu’elle vous soit livrée de manière correcte.

En effectuant une commande sur ce site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants.

4. ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les articles proposés sur ce site seront disponibles dans tous les pays où celui-ci est accessible.

5. RETRAIT DE PRODUITS Ecomerzpro

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de l’une des pages Internet d’achat d’Ecomerzpro à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de celles-ci. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie du retrait d’un produit, de la suppression ou modification de tout matériel ou contenu du site.

6. DROIT D’ANNULATION ET DE RÉTRACTATION

Droit d’annulation.

Grâce à notre technologie, tant que la commande n’est pas traitée, l’acheteur pourra à tout moment et automatiquement annuler son achat à travers l’onglet « Service clients », accessible sur nos pieds de page. Le système informera automatiquement du traitement de la commande par e-mail.

Droit de rétractation.

En règle générale et en application des dispositions du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte codifié de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, les consommateurs et utilisateurs disposent du droit de rétractation sur l’achat à distance, à l’exception des produits visés en vertu de l’article 102 de la norme précitée.

À cet effet et conformément à la législation en vigueur, Ecomerzpro facilitera aux clients l’exercice du droit de rétractation auprès des fabricants et/ou fournisseurs du produit acheté. Le délai maximum d’exercice du droit de rétractation est de 14 jours. Sans préjuger de ce qui précède, vous ne pourrez pas exercer le droit de rétractation, lorsque vous achetez des produits confectionnés conformément aux spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés, ou des produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, ou des livres, des enregistrements sonores ou vidéo, des disques et programmes informatiques ou autres créations intellectuelles qui auraient été descellés par le consommateur et l’utilisateur, ainsi que des fichiers informatiques, fournis par voie électronique, susceptibles d’être téléchargés ou reproduits immédiatement pour une utilisation permanente ; des produits pouvant se détériorer ou se périmer rapidement ; des produits qui ne permettent pas leur retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ; ou lorsque le produit acheté ne peut pas faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.

Pour l’exercice du droit susmentionné, vous devrez nous renvoyer le produit dûment emballé avec le DOCUMENT DE RÉTRACTATION qui est demandé à travers tous les sites Ecomerzpro. Les frais occasionnés par le retour du produit seront à votre charge.

7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

La responsabilité en cas de non-conformité du produit sera régie par les dispositions des articles 114 et suivants du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte codifié de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et sera toujours du fabricant et/ou du fournisseur. Ecomerzpro vous aidera toutefois à gérer, par le biais de son service clients, toute garantie applicable aux produits achetés.

8. IMPOSSIBILITÉ ET/OU RETARDS DE LIVRAISON

Si, pour des raisons imputables à l’acheteur (par exemple, absence du lieu de livraison, adresses incorrectes, etc.), la livraison du produit s’avère impossible, nous vous contacterons afin de vous fournir les informations appropriées pour que vous puissiez récupérer votre commande. Si la livraison est impossible en raison de ces circonstances, Ecomerzpro n’assumera aucune responsabilité en cas de non-livraison et/ou de perte des produits.

En outre, bon nombre de produits achetés peuvent provenir de pays tiers, de sorte que le processus de livraison peut être retardé de plusieurs mois. Toutefois, vous pourrez obtenir des informations de suivi sur l’expédition et le processus de livraison via les différents services qu’Ecomerzpro met à votre disposition.

9. TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ

Les risques des produits seront à votre charge dès leur livraison.

Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement complet de toutes les sommes dues, y compris les frais de port ou bien au moment de la livraison, si celle-ci devait avoir lieu ultérieurement.

Aux fins des présentes conditions, la « livraison » est réputée avoir eu lieu lorsque le produit a été mis à votre disposition, soit par Ecomerzpro, soit par un tiers, même si sa livraison s’est révélée impossible, conformément aux dispositions de la clause précédente.

10.PRIX

Le prix des produits sera ferme, et sera stipulé à tout moment sur les différents portails Ecomerzpro.

Les prix sur les pages Internet incluent les taxes. Les frais de livraison seront facturés en fonction des options que vous avez indiquées pendant le processus d’enregistrement de la commande. Les moyens de paiement qui peuvent être utilisés sur notre portail sont les habituels pour le commerce électronique et, dans tous les cas, ils seront affichés au moment de finaliser le processus d’achat.

Il est également possible que vous ayez à payer certaines taxes en raison du passage de produits achetés par des bureaux de douane nationaux et/ou internationaux. À cet égard, Ecomerzpro ne prendra en charge aucun paiement ou surcoût découlant de cette circonstance, par conséquent, vous devrez dans ce cas en assumer la charge.

11.COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation applicable exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons le soit par écrit. Par conséquent, vous acceptez que nous puissions échanger des communications électroniques en utilisant régulièrement ce système de communication, tant par Ecomerzpro que par vous-même. Nous vous contacterons donc en utilisant ces moyens, soit par e-mail et/ou SMS et nous vous fournirons des informations en postant des alertes. À des fins contractuelles, vous acceptez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous communiquons par les moyens précités, répondent aux exigences légales comparables aux documents écrits. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi.

12.QUALITÉ DES PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Ecomerzpro, à travers son portail, commercialise des produits de tiers qui sont envoyés directement à l’acheteur, de sorte qu’en aucun cas, elle ne peut vérifier ou assumer des responsabilités en ce qui concerne l’origine et/ou la qualité de ceux-ci, ainsi que de toute violation éventuelle par les fabricants et/ou fournisseurs de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

13.NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Ecomerzpro se réserve le droit de revoir et de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans tous les cas, vous serez soumis aux conditions en vigueur au moment où chaque commande est effectuée.

14.LIEU DE DÉPÔT DES RÉCLAMATIONS

Vous pourrez vous adresser à l’adresse C/ Dublin 1 28232 Las Rozas. Madrid. Espagne, afin de procéder à la présentation d’autant de réclamations que vous jugerez opportunes.

15.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les contrats d’achat de produits sur notre site et toutes les questions qui en découlent seront régis par la législation espagnole et soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.